CGV


Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de la gamme de produits disponibles dans les restaurants ALICE PIZZA  participants et accessible via le site www.alicepizza.com par l'intermédiaire de Wysifood.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.alicepizza.com (ci-après le « Site »), édité par les sociétés la SARL FAUSTINO domiciliée au 11 Rue Eugène Gibez 75015 PARIS ( SIRET 51374518200016 ) et la MAISON DE LA PIZZA , 57 Rue des Dames , 75017 PARIS (SIRET 40862281900030 )

La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 18 ans à la date de passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

 

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
- Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant sous enseigne Planet Sushi sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait ou de la livraison des Produits.
- Le terme « Commande » désigne le service, mis à disposition par l'Éditeur, et l’ensemble du processus de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne, à la livraison ou au moment du retrait des produits

 

1.      Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation expresse des présentes CGV.

 

2.      La carte

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans la carte publié sur le Site web le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles ( le format diffère ).

Les produits disponibles apparaissent sur notre site .Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat ou vous contacterons pour vous proposer autr. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

quelque manière que ce soit.

 

3.      Passation des Commandes

    • Se rendre sur le Site www.alicepizza.com

    • Cliquer sur Commander en ligne

    • Choisir « Livraison » ou « Emporter » et saisir son adresse postale

    • Sélectionner les informations relatant à la commande (date, heure)

    • Saisir ses informations personnelles (nom, prénom, adresse, informations livraisons, mail  numéro de téléphone )

    • Sélectionner votre panier

    • Cliquer sur Valider mon Panier

    • Cliquer sur Passer la Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande

    • Accepter les CGV

     

    • Effectuer éventuellement en ligne le paiement de sa Commande

     

    • Réception d’un mail de confirmation de la commande

La validation finale de la Commande entraine l’acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

S’il décide de choisir le service de retrait de sa commande, il appartient au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné afin d’opérer le dit retrait pendant les heures d’ouverture du restaurant sélectionné.

 

5.      Preuve de la commande

La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6.      Annulation et modification d’une Commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu à partir du moment où celle-ci a été validée par le restaurant en question.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

 

7.     Emporter ou livraison des Produits

Le client a la possibilité d’effectuer une précommande en dehors des ouvertures du restaurant.

 Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou l’heure de fermeture du service de retrait fixé par le Restaurant sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne, ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’en se munissant de son numéro de Commande figurant sur la confirmation de Commande qui pourra prendre la forme d’un Email ou un SMS de confirmation.

 Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement de trente à soixante minutes, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel.

8.      Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants ou livrés devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après le retrait ou la livraison desdits Produits, auprès du Vendeur, par courriel à l’adresse suivante reclamations@alicepizza.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9.      Prix 

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable le jour même.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

Des frais de traitement pour toute commande en ligne passée sur le site www.alicepizza.com  peuvent être facturés en sus pour un montant forfaitaire de 1 €TTC. Ces frais supplémentaires sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de gestion ».

 

Des frais de livraison sont appliqués pour un montant allant de 1,50 € à 3 € .Ces frais supplémentaires sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison ».

 

10.   Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires uniquement en lignes / espèces / tickets restaurants/ chèque).

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

11.   Responsabilité

L’Editeur s’engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, l’Editeur ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement du site Internet www.alicepizza.com ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

L’Editeur décline en outre toute responsabilité en cas d’interruption du site Internet www.alicepizza.com , de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site Internet www.alicepizza.com ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Les informations présentes sur le site Internet www.alicepizza.com sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.

La responsabilité de l'Éditeur ou du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l'Éditeur ou du Vendeur. L'Éditeur et le Vendeur ne sauraient notamment être tenus pour responsables, des dommages de toute nature tant matériels qu immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un mail, d’un sms, notamment de confirmation de commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique ou un numéro de téléphone erroné.

Le Client est informé que l’Editeur peut s’appuyer sur les compétences d’un prestataire extérieur pour gérer notamment l’ensemble de son back office et le paiement sécurisé des commandes en ligne. Le Client s’engage à ne jamais rechercher la responsabilité de l’Editeur et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu notamment à l’occasion de l’utilisation du module de paiement sécurisé. L’Editeur fera son maximum pour que l’adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit disponible et facilement accessible.

 

12.   Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires du Mandataire sur acceptation expresse du Client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le Client peut s’opposer à la communication de ces données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de : Alice Pizza , avec un justificatif de votre identité (photocopie d’une pièce d’identité).

 

13.   Mineurs

 

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de 18 ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait en Restaurant ou lors de la livraison de sa Commande.

 

14.   Indivisibilité

 

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n'entraînera pas la nullité des présentes CGV.

 

15.   Règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.